Cassation en folie

Publié le par Matthieu C.

En principe, les magistrats de la Cour de Cassation sont des gens sérieux, pas drôles et très vieux. Pour arriver là, il a fallu qu’ils luttent autant sur le plan professionnel, en montrant qu’ils sont les meilleurs, que sur le plan politique, pour être dans le train des nominés. Alors une fois sur place, ils ne font pas de boulettes. En principe. Mais il arrive que les arrêts qu’ils prennent soient étonnants. Mal formulés, incompréhensibles, ou tout simplement drôles. En même temps, y’a peut-être que moi que ça fait rire…

En voici 7, dans un mini classement. En gras, le texte des arrêts.

 

Place 7 : Je savais bien qu’on aurait des ennuis avec cette voiture volée !
La cour d’appel ne justifie pas sa décision lorsqu’elle retient la responsabilité dans un accident d’un passager, aux seuls motifs qu’il a laissé le conducteur circuler à plus de 170 km/h, en état d'ivresse, en lui donnant des bouteilles d'alcool à boire et qu'il n'a pas porté sa ceinture de sécurité. 

 

Place 6 : Peut-on m’indiquer qui est ma femme ?
Un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes rapporte l'existence d'une soeur jumelle, épousée en troisièmes noces, qui, répondant aux mêmes nom et prénom, née le même jour, au même lieu, et déclarée des mêmes parents que l'épouse défunte, contredit la supposition que la troisième épouse ne serait autre que la première épouse, faussement décédée.

 

Place 5 : Qui c’est qui garde Bichette ?

Le juge ne peut s’occuper que des biens des époux et des intérêts des enfants en cas de divorce. Il n'est pas compétent pour déterminer l'intérêt d'un animal de compagnie, eu égard à sa résidence ou ses conditions de vie.

 

Place 4 : Couvrez ce sein que je ne saurais voir !
Un salarié licencié ne peut se prévaloir de ses convictions religieuses pour justifier sa lenteur d'exécution alors qu'il s'était engagé […] au service d'une société ayant pour activité la distribution de films à caractère pornographique et que les tâches qui lui étaient confiées entraient dans ses attributions.

 

Et maintenant, le podium : à la troisième place : Ca m’énerve !
Le comportement du salarié, qui utilise des disquettes personnelles pouvant infecter le réseau informatique de l'entreprise et qui, suite aux reproches de son employeur, dans un geste de colère supprime toute trace de son activité professionnelle sur son micro-ordinateur et qui tente d'en faire autant sur celui de son employeur […] constitue une faute grave.

 

Le numéro 2 : C’est la bibitte à papy ça !
Se rend coupable du délit d'exhibition sexuelle le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagnant son geste de commentaires obscènes, dès lors que les actes, bien que commis, en partie, dans un lieu privé, ont été imposés à la vue de témoins involontaires.

 

And the winner is… : Quand on est con, on est con…
Du fait de l'extrême facilité d'emploi des caddies laissés en libre service dans les grandes surfaces, l'absence de notice d'utilisation […] ne peut être constitutive d'une faute.

 

Matthieu

Publié dans critiquons

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Matthieu 23/04/2005 10:50

Invisbl > Et oui ! et quel art !!!
Palimpseste > Excellent ! Je connaissais pas ! Et j'ai regardé sur google, il en a fait d'autres le président de la cours d'appel de Riom !!!

Palimpseste 23/04/2005 09:58

Dans le même ordre d'idées, un jugement de la cour d'appel de Riom que j'adore :

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silences, quelques tendres gloussements, et des craquètements qui vont du joyeux (ponte d'un neuf) au serein (dégustation d'un ver de terre), en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salle des, 402 âmes, dans le département du Puy-de-Dôme »

(cour d'appel de Riom, 7.09.1995).
:-D

invisibl 23/04/2005 09:37

ah...le droit...tout un art ;-)