Conneries de textes

Publié le par Matthieu C.

Bon, aujourd’hui, j’ai pas trop trop envie de me fouler pour écrire ma note. Pour me justifier, mon boulot consiste à expliquer des trucs comme ceux-là. Vous verrez, après, vous comprendrez que j’ai pas trop trop envie d’écrire certains soirs :

 

- Le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 (titre III article 5 II) précise qu’à défaut de la mention de ce taux dans le marché le taux applicable est égal « au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ».

 

- Je me permet de vous rappeler que le décret 2003-301 du 2 avril 2003 précise, en son article 412241 « paiement des acomptes jusqu’à 70 % du montant initial du marché toutes taxes comprises », paragraphe 3 « acompte sur un autre marché » point c2 « acompte calculé sur la base de situations périodiques » que doit être joint, à l’appui du mandat un « procès verbal ou certificat administratif établi conformément à l’annexe D, signé par l’autorité compétente pour passer le marché ».

 

- Le décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités locales et des établissements publics d’hospitalisation (paru au Journal Officiel du 10 juillet 2004) supprime l’indemnité différentielle pour les emplois de catégorie C rémunérés sur la base du premier échelon de l’échelle 2 à l’indice 262. Ce décret fait désormais correspondre à l’indice brut 245 (indice de rémunération du premier échelon de l’échelle 2 des emplois de catégorie C) l’indice majoré 263.

 

- La rémunération du maître d’œuvre est réduite selon les modalités ci-dessous :

« produit de la rémunération correspondant aux éléments de missions postérieurs à l’attribution des marchés de travaux par la différence entre l’écart constaté et l’écart toléré divisé par le coût constaté, conformément à la formule ci-après :

r =R x (Σe) x Ec-Et »

               Cc

 

En cas de cession ou de nantissement effectué conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-24 du code monétaire et financier, la notification prévue à l’article L. 313-28 de ce code est adressée au comptable public assignataire désigné dans le marché dans les formes fixées par le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 313-35. Elle doit reproduire les mentions obligatoires du bordereau prévu à l’article L. 313-23.

 

Si à tout ça, vous ajoutez la déclaration de Martine aujourd’hui à propos de sa fille, vous comprendrez que je laisse une place à Roger.

La déclaration de Martine à propos de sa fille, c’était quoi ? La voilà, mais attention, c’est de la fille de Martine dont on parle, donc ne soyez pas surpris. Martine nous a donc raconté ceci :

- « Aude se sentait un peu seul dans son appartement. Elle voulait une compagnie, alors elle a prit une plante verte ».

 

Matthieu

Publié dans le bureau

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Laurent 05/07/2005 16:37

Effectivement, dur dur !