Les criminels de la DDASS (partie 2)

Publié le par Matthieu C.

[je n'aime pas faire des posts trop long; c'est pourquoi cette note est coupée en deux parties; le début était hier, l'article complet, demain; les dessins viennent de là: http://www.cequilfautdetruire.org/article.php3?id_article=310]

En 2002, Jean-Jacques Martial (site ici) porte plainte contre l’Etat français. Elisabeth Guigou, qui craint pour sa place et pour ses tailleurs Channel, commande un rapport à l’IGAS qui le lui remet en octobre 2002 (le rapport est ici) ; ce rapport est symptomatique du langage administratif et assez stupéfiant quand même ; extraits :

 

« la qualité des placements, certes hétérogène, n’en était pas moins de qualité “normale” pour l’époque »

Traduction : de toutes façons, tous les enfants placés par la DDASS en métropole et ailleurs étaient susceptibles de vivre dans des conditions de merde.

 

au début des années 1960 « l’éloignement des enfants, relevant de l’aide sociale à l’enfance, de leur famille naturelle était une pratique assez courante, appliquée également en métropole »

Traduction : de quoi se plaignent-ils, on faisait pareil avec les blancs !

 

« les modalités de départ respectaient globalement la législation en vigueur »

Ca, c’est ma phrase préférée : il existe des lois. On les applique, ou on ne les applique pas. Si on les applique globalement, c’est qu’on ne les applique pas totalement. Prenons un exemple : un homme marié depuis 10 ans a des relations sexuelles avec sa femme. Un soir, elle se refuse à lui, il la viole. C’est la seule fois où cela se passe. En 10 ans, il a donc globalement respecté la législation en vigueur sur le viol… Arriver à écrire « les modalités de départ respectaient globalement la législation en vigueur », ça signifie qu’il y a eu des enlèvements d’enfants (c'est-à-dire le placement dans une famille d’accueil et l’adoption de l’enfant par celle-ci en dehors de toute nécessité et de toute sauvegarde des intérêts de l’enfant).

 

« Au total, la mission n’est pas conduite à dresser un bilan négatif de la politique de migration des pupilles. C’était un des aspects d’une réponse organisée pour faire face à l’urgence des besoins des populations. »

Quand ils parlent de l’urgence des besoins des populations, il faut bien évidemment comprendre les populations des trois départements dépeuplés. Parce que ce transfert de personnes (on pourrait aussi parler de déportation) a été catastrophique sur le plan humain, pour les réunionnais dont certains ont été réduits à l’état d’esclaves (un témoignage ici).

 

Au niveau de l’actualité, c’est un peu tordu : Jean-Philippe Jean Marie avait entamé une action en réparation contre l’Etat devant le tribunal administratif. Celui-ci a rejeté la requête « pour un motif d’ordre public soulevé d’office par le tribunal » (en gros, sans que personne ne le demande). En effet, le tribunal a estimé que ce n’était pas à l’Etat de dédommager les mineurs de la Creuse, mais au département de la Réunion, le préfet n’ayant pas agit « au nom et pour le compte de l’Etat ». Donc, l’action engagée parallèlement contre le département par les mêmes plaignants va se poursuivre.

 

Et les assistantes sociales alors ? Ben rien… Aujourd’hui, elles pourraient être poursuivies sur les fondements de l’article 122-4 du code pénal (« n’est pas pénalement responsable qui a accompli un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal »). Auparavant, il me semble qu’un tel article n’existait pas (si toutefois tel n’était pas le cas, est-ce que je pourrais avoir la référence svp ?). Des assistantes sociales vont donc pouvoir dormir sur leurs deux oreilles avec le sentiment du devoir accompli, du travail bien fait et du café mérité pendant que des gosses qui ont maintenant entre 30 et 50 ans se battent pour que l’Etat reconnaisse qu’enlever des enfants à leur famille pour les envoyer être esclaves dans des départements ruraux était plus qu’une connerie, un crime…

 

Parce que pendant que les assistantes sociales dorment sur leur deux oreilles du sommeil du juste, des enfants de 50 ans se réveillent après un cauchemar dans lequel ils voient un paysan, un jour de pluie, leur dire « allez négro, au boulot maintenant, on a le foin à rentrer ».

 

Matthieu

Publié dans C'est pas drôle

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Eric_M 03/09/2005 17:10

eh beh quelle histoire :( je n'avais aucune idée qu'une telle pratique avait existé. Tiens ça me donne envie de créer une pétition 2005plusdexcusespourlesassistantessociales.org :p
Non en fait, je vois deux choses positives dans cet article. D'abord, les Matthieu (avec 1 ou 2 t) m'ont l'air assez calés en droit. Ensuite, les choses évoluent puisque désormais les petites asiatiques adoptées dans des familles européennes n'auront pas à aller chercher du blé. Les disques de leur père le font pour elles :)

Mathieu 03/09/2005 14:01

L'actuel article 122-4 du code pénal correspondait à l'époque à l'article 327. Il n'a pas la même rédaction "il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime". Il semble donc qu'à l'époque "l'acte manifestement illégal" n'existait pas donc je ne sais pas si cet article aurait pu servir pour la caractérisation de l'infraction. Ceci étant dit, les faits remontant aux années 60, la prescription fait le reste du travail. S'agissant d'un délit, la prescription étant de 3 ans, les poursuites parraissent donc inenvisageables. Et même si l'on peut caractériser l'infraction de crime, plus de 10 années sont passées depuis. Reste maintenant à savoir s'il s'agit d'une infraction instantanée (qui dure le temps de l'infraction), ou d'une infraction continue (qui dure tant que le trouble dure).. ça changerait le départ du délai de prescription. Je ne peux pas répondre à ça mais il me semble qu'une action contre ses assistances sociales paraisse (quasi) impossible.
L'histoire fait néanmoins froid dans le dos..